Conditions Générales de Vente CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Les Accessoires de Daisy

Dernière mise à jour : avril 2026

 

Article 1 – Identification du vendeur

Les Accessoires de Daisy Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur Propriétaire : GOËS-ROUMANES Virginie 1 rue de la Voie Blanche 28200 VILLEMAURY – France SIRET : 520 636 341 00031 TVA intracommunautaire : Non applicable (régime auto-entrepreneur) Email : contact@lesaccessoiresdedaisy.fr Téléphone : 06 66 00 50 23

 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesaccessoiresdedaisy.fr par tout consommateur (personne physique majeure non professionnelle).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux de compagnie (hygiène, couchage, jouets, équipements de sortie et de transport, alimentation).

Les descriptions et photographies des produits sont aussi précises que possible, mais des variations mineures peuvent exister selon les lots. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur étant auto-entrepreneur, aucune TVA n'est applicable (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés lors de la commande, avant validation définitive.

 

Article 5 – Commande

La commande est validée après :

1. Sélection des produits dans le panier
2. Saisie des coordonnées de livraison
3. Choix du mode de livraison
4. Paiement effectif

Un email de confirmation de commande est adressé au client après validation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de problème de paiement. Le client en sera informé par email et remboursé intégralement si nécessaire.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme de vente.

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.

 

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement.

Modes de livraison disponibles :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
• La Poste / Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés automatiquement lors de la commande.

Un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition du colis.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit :

1. Contacter le vendeur par email à contact@lesaccessoiresdedaisy.fr ou via le formulaire de contact, en précisant :

• Le numéro de commande
• Le(s) produit(s) concerné(s)
• Le motif du retour (facultatif)
• Des photos du produit si nécessaire

1. Un numéro de retour sera communiqué au client.
2. Renvoyer le produit à l'adresse suivante :

Les Accessoires de Daisy – Service Retours 1 rue de la Voie Blanche 28200 VILLEMAURY

Conditions d'acceptation du retour :

• Produit neuf, non utilisé, dans son état d'origine
• Emballage d'origine intact
• Les produits d'hygiène doivent être retournés scellés et non ouverts
• Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés

Frais de retour : À la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. Une étiquette de retour prépayée peut être proposée sur demande.

Remboursement : Effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des transporteurs pour les besoins de la livraison.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le vendeur à : contact@lesaccessoiresdedaisy.fr

 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter le vendeur par email ou téléphone.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation suivant :

Médiation de la consommation : Le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

 

Les Accessoires de Daisy – GOËS-ROUMANES Virginie – SIRET 520 636 341 00031